Conditions générales de vente sur le site VMCM Thérapies.

Date de dernière mise à jour: 9 Mai 2021

VANDENABEELE Marion

474 rue d'Artois 77550 Moissy-Cramayel

vmcmtherapies@gmail.com

Tel: 06 63 03 44 08

N° SIRET: 84783184600017

N° d'identification fiscal: 1048445602330

MONROSE Marie -Claude

2 résidence du Parc de petit Bourg

91000 Evry - Courcouronnes

vmcmtherapies@gmail.com

Tel: 07 66 56 34 28

N° de SIRET: 87758627100018

N° d'identification fiscal: 117000001561510247

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente des entreprises VANDENABEELE et MONROSE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne du site vmcmtherapies.com au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TTC) ,TVA non applicable article 293B du CGI. Ils sont hors frais de traitement et d'expédition.

Les entreprises VANDENABEELE et  MONROSE  se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Les produits demeurent la propriété des entreprises  VANDENABEELE et MONROSE  jusqu'au paiement complet du prix.

Attention: Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande:

- Sur internet : www.vmcmtherapies.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de votre commande.

Les entreprises VANDENABEELE et MONROSE  se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet VMCM thérapies suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous le fait de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Wix Payments.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande . En cas de livraison fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 -  Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec  au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les entreprises VANDENABEELE et MONROSE procèderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 -  Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site VMCM thérapies et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet VMCM thérapies n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent , les entreprises VANDENABEELE et MONROSE  se réservent le droit de refuser certaines commandes. 

Article 8 -  Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit aux entreprises VANDENABEELE et MONROSE. Ces dernières ne sauraient être tenues responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En cas de livraison par un transporteur, les entreprises VANDENABEELE et MONROSE ne peuvent être tenues pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'aux entreprises VANDENABEELE et MONROSE dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 9 -  Problème de livraison

9-a : problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis est endommagé ( notamment avec la présence du scotch jaune "la poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que les entreprises VANDENABEELE et MONROSE puissent ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier ( avec l'original du constat de spoliation le cas échéant) par simple courrier à Marion VANDENABEELE, 474 rue d'Artois 77550 Moissy-Cramayel. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

9-b : problème de livraison du fait d'une erreur de livraison - produits non conformes

Le client devra formuler auprès des entreprises VANDENABEELE et MONROSE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès des  entreprises VANDENABEELE et MONROSE pourra être faite par mail à l’adresse suivante :vmcmtherapies@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les entreprises VANDENABEELE et MONROSE de toute responsabilité vis- à-vis du consommateur

A réception de la réclamation, les entreprises VANDENABEELE et MONROSE attribueront un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour des entreprises VANDENABEELE et MONROSE dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo, à l’adresse suivante : Marion VANDENABEELE 474 rue d'Artois 77550 Moissy-Cramayel. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable aux sociétés VANDENABEELE et MONROSE. Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés par les entreprises VANDENABEELE et MONROSE (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige , les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 -  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VMCM thérapies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des entreprises VANDENABEELE et MONROSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des entreprises.                                   .

Article  12 -  Données personnelles

Les entreprises VANDENABEELE et MONROSE  se réservent le droit de collecter les informations nominatives  et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires . 

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 13 - Archivage preuve

Les entreprises VANDENABEELE et MONROSE  archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 14 - Modification des conditions générales de vente

Les entreprises VANDENABEELE et MONROSE se réservent les droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de leur site web : vmcmtherapies.com

Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.